Politique de Confidentialité

Cabinet Conseil Patrimoine Assurance s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Cabinet Conseil Patrimoine Assurance

Adresse : À compléter

Email : contact@votredomaine.fr

Téléphone : 01 XX XX XX XX

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité de courtage en assurance, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Adresse postale, email, numéro de téléphone
  • Situation familiale, profession

Données financières

  • Revenus, patrimoine, situation fiscale
  • Informations bancaires (pour les prélèvements)

Données de santé (si applicable)

  • Questionnaire médical pour assurance emprunteur ou prévoyance
  • Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client

    Répondre à vos demandes, gérer vos contrats d'assurance

  • Analyse de vos besoins

    Vous proposer des solutions adaptées à votre situation

  • Souscription et gestion des contrats

    Transmission aux compagnies d'assurance, suivi des contrats

  • Obligations légales et réglementaires

    Lutte contre le blanchiment, archivage légal

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : Gestion de votre relation client et de vos contrats d'assurance
  • Obligation légale : Respect des obligations réglementaires (ACPR, lutte contre le blanchiment)
  • Consentement : Traitement des données de santé, prospection commerciale
  • Intérêt légitime : Amélioration de nos services, prévention de la fraude

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Les compagnies d'assurance partenaires pour la souscription et la gestion des contrats
  • Les organismes de contrôle (ACPR, ORIAS) dans le cadre de leurs missions
  • Les prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat de confidentialité
  • Les autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients actifs : Durée du contrat + 5 ans (prescription civile)
  • Documents contractuels : 10 ans après la fin du contrat
  • Données de santé : Durée du contrat + 5 ans

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes

Droit à l'effacement

Supprimer vos données (sous conditions)

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement

Droit à la limitation

Limiter le traitement

Droit à la portabilité

Récupérer vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@votredomaine.fr
  • Par courrier : Cabinet Conseil Patrimoine Assurance - Adresse à compléter

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Sensibilisation et formation de nos collaborateurs

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à contact@votredomaine.fr