Mentions Légales
Éditeur du site
| Raison sociale | Cabinet Conseil Patrimoine Assurance |
| Statut juridique | Entreprise individuelle / SARL (à adapter) |
| SIREN | XXX XXX XXX |
| SIRET | XXX XXX XXX XXXXX |
| Adresse siège social | À compléter - France |
| Directeur de publication | Marc Dubois (à adapter) |
| contact@votredomaine.fr | |
| Téléphone | 01 XX XX XX XX |
Immatriculation ORIAS
Cabinet Conseil Patrimoine Assurance est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro :
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site officiel de l'ORIAS :
Vérifier sur ORIAS.frHébergement du site
| Hébergeur | À compléter |
| Adresse | À compléter |
| Site web | À compléter |
Activité professionnelle
Cabinet Conseil Patrimoine Assurance exerce l'activité de courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) conformément aux dispositions du Code des assurances et du Code monétaire et financier.
Catégories d'intermédiation
- Courtier en assurance (IAS - Intermédiaire en Assurance)
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) - si applicable
Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à l'article L.512-6 du Code des assurances, Cabinet Conseil Patrimoine Assurance a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de :
Compagnie : À compléter
Adresse : À compléter
Garantie : Couverture territoriale France et Union Européenne
Garantie financière
Cabinet Conseil Patrimoine Assurance dispose d'une garantie financière conforme aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, permettant de couvrir les fonds reçus ou maniés pour le compte de clients.
Autorité de contrôle
L'activité de courtage en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
Médiateur de l'assurance
Conformément aux dispositions des articles L.152-2 et R.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige et après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Cabinet Conseil Patrimoine Assurance ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cabinet Conseil Patrimoine Assurance.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : Janvier 2024